Conditions Générales de Vente

Service de Triangulation Documentaire BC/BL/Facture
itmatters SAS · Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet du service

itmatters SAS propose un service d'analyse automatisée de documents commerciaux (Bons de Commande, Bons de Livraison, Factures) par intelligence artificielle. Ce service permet de détecter les écarts de prix, quantités et anomalies entre documents.

2. Accès et tarification

Programme Beta gratuit : 3 analyses offertes sans engagement.

Tarification standard : Sur devis.

3. Confidentialité des données

Les documents uploadés (BC, BL, Factures) sont :

Traités uniquement pour l'analyse demandée
Stockés de manière chiffrée (AES-256) sur infrastructure EU
Conservés 90 jours puis supprimés automatiquement
Jamais partagés avec des tiers
Transmis aux APIs IA tierces uniquement sous forme de texte extrait

4. Responsabilité et limites

itmatters SAS fournit un outil d'aide à la décision. Les résultats de l'analyse sont fournis à titre indicatif. itmatters SAS ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs d'extraction sur documents dégradés ou illisibles
Des décisions commerciales prises sur la base des analyses
Des inexactitudes liées aux modèles IA tiers

Précision moyenne garantie : 85-95% sur documents standards. Documents dégradés ou manuscrits : précision variable.

5. Human-in-the-loop

Lorsque le système détecte un score de confiance inférieur à 85% sur un champ extrait, une révision humaine est proposée. Cette étape est incluse dans le tarif et garantit la qualité du résultat final.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

7. Contact

contact@itmatters.fr
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