Les présentes CGU régissent l'utilisation des solutions itmatters (COZIGOU, BOAMP, HANDS-FREE, DPP SaaS) fournies par itmatters SAS.
L'accès aux solutions itmatters est réservé aux professionnels ayant souscrit un abonnement. Les accès sont personnels et non transférables.
Les données générées par les solutions itmatters (veille, leads, analyses) restent la propriété du client. itmatters SAS ne les cède pas à des tiers.
itmatters SAS fournit des outils d'aide à la décision. Les informations produites (veille CHR, marchés publics, automatisation) sont données à titre indicatif. Le client reste responsable de ses décisions commerciales.
itmatters SAS s'engage à maintenir ses solutions disponibles avec un objectif de 99% de disponibilité mensuelle. Des maintenances peuvent être programmées avec préavis.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.